Liste des documents à fournir pour l'immatriculation des véhicules en Préfecture
- ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CONFORMITE
Document rédigé en Anglais qui se trouve dans le coffre du véhicule ou avec les documents remis ci-joint
- DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE NEUF CERFA N°12368*01
Compléter les informations de la rubrique DEMANDEUR
- CERTIFICAT DE CESSION DU VEHICULE
Le certificat de cession établit entre le vendeur et l'acquéreur
Compléter les informations vous concernant ainsi que la date de vente en haut et en bas
Remettre à la Préfecture L'exemplaire destiné à, l'acquéreur et au magasin l'exemplaire destiné au vendeur
- COPIE DU PERMIS DE CONDUIRE RECTO VERSO
ou l'original si le client s'occupe de l'immatriculation lui-même
- 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE
permis